Instruction sur les réserves biologiques dirigées et les séries d'intérêt écologique particulier dans les forêts relevant du régime forestier

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OFFICE NATIONAL DES FORETS

Edité par OFFICE NATIONAL DES FORETS. PARIS

Instruction n° 95-T-32 du 10 mai 1995 approuvée par le ministre chargé des forêts et le ministre de l'Environnement le 6 janvier 1995. La convention générale concernant les réserves biologiques domaniales du 3 février 1981 et la convention concernant les réserves biologiques dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier figurent en annexe.

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