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Instruction sur les réserves biologiques intégrales.dans les forêts relevant du régime forestier.

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OFFICE NATIONAL DES FORETS

Edité par OFFICE NATIONAL DES FORETS. PARIS - 1998

Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 approuvée par le ministre chargé des forêts et la ministre chargée de l'environnement. La convention générale concernant les réserves biologiques domaniales du 3 février 1981 et la convention concernant les réserves biologiques dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier figurent en annexe.

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