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Code rural Code forestier 2003

Livre

LORVELLEC L. | COUTURIER I

Edité par DALLOZ. PARIS

Code rural recentré sur l'activité agricole - structures, exploitations, baux ruraux, productions, protection sociale. Cet ouvrage y ajoute, outre le code forestier, de nombreux textes non codifiés parmi lesquels figure l'essentiel du droit communautaire agricole (rubriques Développement rural et Production et marchés). Cet ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, spécialement dans le domaine des baux ruraux.

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