Fiscalité liée à l'environnement (la)
Livre
Edité par INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT. ORLEANS, 61 BOULEVARD ALEXANDRE MARTIN, 45058 CEDEX 1 - 2003
En se basant sur la définition statistique internationale de la fiscalité liée à l'environnement qui englobe l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances et mesures d'exonération) ayant un effet potentiel ou avéré sur l'environnement, ce rapport ten