Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de la réglementation applicable à l'indemnisation des dégâts de gibier (déposé en application de l'article 16 III de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992) | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
0/5

0 avis

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de la réglementation applicable à l'indemnisation des dégâts de gibier (déposé en application de l'article 16 III de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992)

Livre

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Ce rapport déposé par le Gouvernement auprès du Parlement en avril 1997, partant du constat du succès de la politique de restauration de la faune sauvage pour les grands ongulés et des problèmes de plus en plus fréquents posés par la gestion des populations de ces espèces en milieu agricole et forestier, recommande une pleine utilisation du dispositif du plan de chasse qui, aux termes de l'article L 225-2 du code rural, a pour but d'assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Charte de la concertation | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Charte de la concertation

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

| 1996

La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d'améliorer significativement la participation du public à la conception des projets qui touchent à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'équipement des co...

Directive Habitats : vers le réseau Natura 2000 | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Directive Habitats : vers le réseau Natura 2000

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Livre | FR-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS | 1999

Au sommaire : objectifs de la directive "Habitats" - comment se construit le réseau Natura 2000 - s'agit-il de mettre la nature sous cloche ? - sur quels critères sont définis les sites de la directive "Habitats" ? - comment seron...

Natura 2000 | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Natura 2000

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Livre | FR-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS | 2002

Cette brochure répond aux questions suivantes : pourquoi parle-t-on de directives "Habitats" et "Oiseaux" ; - comment protéger et quelle est la méthode ? ; - pourquoi une démarche contractuelle ? ; - quel " plus" pour l'aménageme...

Chargement des enrichissements...