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Savoir rédiger un texte normatif - loi, décret, arrêté, circulaire...
Livre
Edité par BERGER LEVRAULT. PARIS, 5 RUE AUGUSTE COMTE, 75006
Cet ouvrage guide pas à pas le rédacteur pour lui indiquer : - dans quels cas la rédaction d'un texte est nécessaire ; - de quelle norme juridique (loi ou réglement) il doit s'agir ; - le détail des règles de fond et de forme à respecter dans l'élaboration du texte : détermination du champ d'application, choix des sanctions à prévoir, articulations du nouveau texte avec les normes prééxistantes, structuration du texte... - les techniques qui rendent le droit efficace. Cet ouvrage à la fois didactique et pédagogique fourmille de conseils et d'exemples concrets.