Chasse et le droit (la)
Livre
Edité par LITEC. PARIS, 141 RUE DE JAVEL, 75015 - 1999
Cette quinzième édition traite successivement de la définition de la chasse, de son organisation, de la réglementation de la pratique cynégétique, des règles pénales et de la responsabilité civile. Pour chaque thème, sont présentés les principes généraux du droit, puis les règles spécifiques moins connues du juriste. Cette présentation s'appuie sur la jurisprudence ancienne enrichie des apports les plus récents. Les textes usuels, internationaux, européens et nationaux sont reproduits en annexe.