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Le droit communautaire de l'évaluation des incidences sur l'environnement : le cas français
Livre
Edité par Bruylant. Bruxelles ; ANT.N. Sakkoulas. Athènes - 2005
L'objectif de l'étude - effectuée en 2002-2003 dans le cadre d'un DESS Droit de l'environnement - est d'analyser comment le droit communautaire de l'évaluation des incidences sur l'environnement, né en 1985, est mis en oeuvre dans la législation française des années 1990. Puis, elle examine comment cette législation s'est modernisée au regard de la législation communautaire de la fin des années 1990.
- Sujets-Lieux
- DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE
- DROIT COMMUNAUTAIRE
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- ENQUETE PUBLIQUE
- ETUDE D'IMPACT
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
- PARTICIPATION
- PRINCIPE DE PARTICIPATION
- PRINCIPE DE PREVENTION
- PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
- REGLEMENTATION
- TRANSPOSITION DANS LE DROIT INTERNE
- Démocratie
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