Le droit de l'environnement industriel - 10 ans de jurisprudence

Livre

DEHARBE David

Edité par Litec. Paris - 2002

Date de publication : 20020301

A) Procédures environnementales et installation industrielle : champ d'application du régime des IPCE (installations classées pour la protection de l'environnement), procédure d'autorisation, autres procédures spécifiques (régime IOTA de la loi sur l'eau de 1992, installations de stockage et de traitement des déchets, installations nucléaires de base, contrôles administratifs de mise sur le marché, principe de précaution). B) Prescriptions environnementales sur l'installation industrielle. C) Contentieux et responsabilités : actes justiciables du contentieux spécial des IPCE, droit répressif de l'environnement, régimes de réparation.