LES COURS D'EAU ET LE DROIT
Livre
Edité par JOHANET. PARIS - 2006
Date de publication : 20060101
Philippe MARC, avocat au Barreau de Toulouse, présente un état des lieux du droit applicable à l'eau et aux cours d'eau français. Il démontre le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien. Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété. L'auteur propose de sortir des cadres classiques des droits civil et administratif, et de s'en remettre au droit de l'environnement, en reconnaissant les cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.