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Lotissements (Les) communaux.
Livre
Edité par LETTRE (LA) DU CADRE TERRITORIAL - 1997
Date de publication : 01/10/1997
Qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, le lotissement constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Après étudié son champ d'application, ce dossier examine la procédure de l'autorisation de lotir ; la réalisation : équipement, financement et commercialisation ; la gestion ; le régime spécifique du lotissement communal ; les contentieux administratif, civil et pénal.