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JURIS-CLASSEUR DE LA CONSTRUCTION.- VOL.5.
Livre
Date de publication : 01/01/1996
Sommaire : Ventes d'immeubles à construire : loi du 3 janvier 1967 modifiée, régime général, régime particulier au secteur protégé, formules d'application. Copropriété : droits et obligations des copropriétaires, responsabilité, syndic, voie de recours.