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Guide pratique de l'eau et de l'assainissement.
Livre
Date de publication : 01/04/2005
Le secteur de l'eau et de l'assainissement est encadré par une réglementation abondante et hétérogène. En exposant l'ensemble des règles, cet ouvrage aide les responsables locaux à assurer une gestion des services d'eaux et d'assainissement. Il analyse notamment l'étendue des obligations qui s'imposent aux collectivités territoriales en matière d'assainissement ; les modes de gestion possibles, les modalités de financement des services, notamment par le biais de redevances ; les règles liées au droit de la consommation.