GUIDE DE LA LEGALITE DES POS.
Livre
Edité par LITEC - 1995
Date de publication : 01/01/1995
Cet ouvrage est un outil de travail pour prévenir le contentieux et maîtriser les règles et leur mise en oeuvre dans le plan d'occupation des sols (POS). L'auteur recense et analyse la jurisprudence récente sur le contrôle de légalité des POS. Il commente le déroulement complet de la procédure d'élaboration des règlements et documents graphiques du POS : l'arrêté de projet, la consultation, l'enquête publique, l'approbation, les modalités de modification et de révision.