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Etude sur le droit de préemption urbain : document n° 1 - rapport de synthèse.
Livre
Date de publication : 01/01/1991
Ce document rappelle les intentions du législateur concernant le droit de préemption urbain (DPU) dans le droit de l'urbanisme. Il insiste sur les notions de fluidité du marché, instruction des DIA, droit de propriété, ZAD. Il expose la méthodologie retenue et analyse, au travers de nombreux exemples, le rôle du DPU dans la politique communale, les préemptions anti-spéculatives et leurs effets, le paiement des biens et son rôle dans la concrétisation de projets d'aménagement.
- Note
- Le Vésinet : SCURE, 1991.- pag. mult., tabl.
- Type de document
- Langue
- français
- Description physique
- Papier
- Date de publication
- 01/01/1991
- Cotes
- A1687
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