Cours de droit maritime.
Livre
Edité par INFOMER. Rennes - 2008
Date de publication : 01/01/2008
Sont traités : 1/ Le droit des espaces maritimes : a) eaux intérieures et ports maritimes : compétence maximale de l'Etat côtier; b) haute mer : compétence maximale de l'Etat du pavillon, c) les exceptions aux principes de base du régime juridique de la haute mer, d) la mer territoriale et la zone contiguë qui la prolonge, e) les détroits internationaux et les eaux archipélagiques, f) la zone économique exclusive et le plateau continental, g) le régime juridique des grands fonds marin. 2/ Une approche du droit de la sécurité maritime, l'élaboration des normes : a) la construction internationale du droit de la sécurité maritime, b) les initiatives unilatérales. 3/ le droit du navire : a/ le navire, b/ éléments particuliers d'exploitation du navire, c) les incidents d'exploitation du navire. 4/ Missions et responsabilités du capitaine : a) les missions du capitaine, b) mise en jeu des responsabilités pénale et civile du capitaine.