CODE RURAL.- PARTIE REGLEMENTAIRE.
Livre
Edité par JO - 1996
Date de publication : 01/03/1996
Annexe au décret n° 96-205 de mars 1996 relatif à la partie réglementaire du livre III du Code rural. Dispositions générales. Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole. Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production. Financement des exploitations agricoles. Exploitations agricoles en difficulté. Calamités agricoles.
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