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CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE COMMENTE ET ANNOTE.
Livre
Edité par LITEC - 1994
Date de publication : 01/06/1994
1/ Dispositions communes aux voies du domaine public routier. 2/ Voirie nationale. 3/Voirie départementale. 4/Voirie communale. 5/Voies à statuts particuliers. 6/Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. 7/Dispositions particulières.