CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE COMMENTE ET ANNOTE.

Livre

AVRIL (Marie-Odile) | LITEC

Edité par LITEC - 1994

Date de publication : 01/06/1994

1/ Dispositions communes aux voies du domaine public routier. 2/ Voirie nationale. 3/Voirie départementale. 4/Voirie communale. 5/Voies à statuts particuliers. 6/Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. 7/Dispositions particulières.