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CODE DE LA ROUTE; PRESCRIPTIONS GENERALES; ANNEXES
Livre
Edité par JO - 1993
Date de publication : 01/05/1993
Prescriptions générales concernant la signalisation relative au stationnement des caravanes, le casier des contraventions, la circulation routière, la conduite sous l'empire d'un état d'alcoolique, la circulation à Paris, l'immatriculation, la mise en fourrière, la signalisation sur routes et autoroutes, le stationnement, le transport des passagers et d'un chargement sur véhicules à deux roues, autorisation, interdiction et obligations diverses.