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CODE DE LA ROUTE; PERMIS DE CONDUIRE.

Livre

JO | DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Edité par JO - 1993

Date de publication : 01/01/1993

Dispositions générales relatives au permis de conduire, à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite et aux enseignants (exercice de la profession, certificats, épreuves).