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Vers un modèle français d'Etat régulateur ? Une approche par les instruments d'action publique.
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Date de publication : 01/06/2007
L'hypothèse centrale examinée dans cette note est que, dans un contexte de transformation de la régulation politique marqué en particulier par la perte de centralité de l'Etat, celui-ci pourrait préserver ou restaurer sa capacité à " peser sur la conduite des affaires publiques " (P. Duran et J.Cl. Thoenig 1996, p. 600) en se spécialisant dans une fonction d'Etat régulateur, au détriment d'autres figures caractéristiques de formes dépassées ou du moins déclinantes d'action de l'Etat : Etat positif (Majone, 1996), Etat-providence, Etat aménageur, Etat opérateur ou producteur, Etat planificateur de l'économie nationale.
L'approche retenue a été de soumettre l'hypothèse de l'avènement de l'Etat régulateur à l'épreuve de l'observation empirique, en s'intéressant aux modalités d'appropriation, par l'Etat en France, de quelques-uns des instruments considérés comme emblématiques de l'Etat régulateur : la stratégie et la prospective ; la régulation économique ; les autorités administratives indépendantes ; les contrats entre collectivités publiques ; les partenariats public-privé ; l'évaluation et le benchmarking. Les auteurs ont procédé à cet examen dans un champ particulier, celui qui correspond, grosso modo, aux compétences du ministère de l'Equipement français : transports terrestres, aériens, fluviaux et maritimes ; aménagement de l'espace et urbanisme ; habitat et logement ; construction. En tant que de besoin, des éclairages comparatifs avec d'autres champs d'action publique et avec d'autres pays européens ont été intégrés.
Les tenants et les aboutissants de cette hypothèse sont tout d'abord rappelés et la notion d'Etat régulateur est discutée, à la lumière notamment d'analyses portant sociohistoriques sur la notion proche mais distincte d'Etat stratège (partie 1). Cette perspective généalogique amène à mettre en évidence le caractère pour le moins flou et malléable de la notion d'Etat régulateur, loin d'un modèle qui s'imposerait progressivement et indépendamment des cultures politico-administratives nationales. Cette approche contextualisée souligne la possibilité de multiples usages de la figure d'Etat régulateur dans les pratiques des acteurs, qu'ils soient élus, fonctionnaires ou experts. Ce constat amène les auteurs à privilégier une analyse exploratoire de l'Etat régulateur au concret, en France, à travers les modalités d'appropriation des instruments de la régulation (partie 2). Cette analyse permet alors de s'interroger sur la consistance de la figure d'Etat régulateur, dans le contexte français (partie 3).
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