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Guide relatif à l'élaboration des études d'impacts des projets de parcs éoliens terrestres
Livre
Date de publication : 01/12/2016
Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II ». Le guide relatif à l'élaboration des études d’impacts sur l’environnement des parcs éoliens a été mis à jour pour la dernière fois en 2010 et nécessite donc d'être mis à jour pour prendre en compte les évolutions réglementaires, intégrer le retour d'expérience issu de l'instruction des dossiers déposés et bénéficier de la jurisprudence disponible.