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RN 1019 - Aménagement de l'échangeur A36/RN 1019 - Dossier de demande de dérogation de destruction d'espèces animales protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement
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Date de publication : 01/10/2013
L'aménagement de l'échangeur entre l'autoroute A39 et la RN 1019 dans le Territoire de Belfort s'inscrit dans un cadre plus général d'aménagement à 2x2 voies de l'axe RN19 antre l'A31 (Langres) et la frontière suisse. L'échangeur entre l'A36 et la RN1019 fait partie de l'opération Lure-Delle déclarée d'utilité publique le 24 novembre 2003. Ce projet s'inscrit au sud de Belfort dans un site en plein développement marqué par la réalisation récente d'infrastructures importantes (gare LGV, hôpital médian Belfort-Montbéliard, zones d'activités). L'aménagement de l'échangeur permettra de répondre aux problèmes de sécurité et de saturation aux heures de pointe en simplifiant l'échangeur actuel et en créant un système d'échanges supplémentaires au nord.
Ce projet implique la traversée de milieux naturels abritant un ensemble d'espèces animales dont certaines présentent un intérêt patrimonial ou sont protégées. Selon l'étude, il nécessite la destruction de l'habitat de quarante espèces animales protégées. Le projet a fait l'objet de plusieurs variantes et de diverses adaptations, la solution retenue consistant l'alternative de moindre impact pour les espèces protégées et leur habitat compte tenu des contraintes techniques, réglementaires et financières. Le maître d'ouvrage s'est engagé sur une série de mesures de réduction et de compensation des impacts. Ces mesures permettent de maintenir dans un état de conservation favorable, dans leur aire de répartition naturelle, les populations des espèces concernées par le demande de dérogation.
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