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AFAF de Malicorne (89). Avis de l'autorité environnementale
Livre
Date de publication : 01/12/2015
La commission communale d'aménagement foncier de Malicorne réalise un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de 1 060 ha sur la commune de Malicorne avec des petites extensions sur les communes de Champignelles, Saint-Denis-sur-Ouanne et Grandchamp. Les objectifs de l'opération visent à faciliter et améliorer les conditions d’exploitation agricole par des regroupements parcellaires.
Les enjeux identifiés par l'autorité environnementale sont : la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques (vallée de l’Ouanne et du Branlin, bocage, zones humides, mares, espaces boisés...), la préservation de la qualité des eaux superficielles (cours d’eau de l’Ouanne, du Branlin et de l’Agréau), ainsi que la préservation et la mise en valeur du paysage (paysage partagé entre vallées bocagères et plateau agricole).
Sur la forme, le dossier pourrait être revu afin de gagner en clarté et en pertinence. L’étude d’impact n’est pas autoportante et ne répond pas à l’ensemble des items de l’article R.122-5 du code de l’environnement. Son contenu ne permet pas d’attester d’une prise en compte suffisante de l’environnement dans le projet. En particulier, l’état initial ne permet d’avoir qu’une vision partielle des caractéristiques naturelles du territoire et de la biodiversité qu’il abrite, l’absence de restitution d’inventaires faune-flore dans le dossier fragilisant celui-ci. Le diagnostic proposé n’est ainsi pas suffisamment précis pour permettre de mener une analyse pertinente des incidences du projet sur l’environnement, et de proposer les mesures d’accompagnement adéquates.
L’autorité environnementale (AE) suggère de faire figurer de manière claire et distincte dans l’étude d’impact les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, leurs caractéristiques et coûts estimés. Des mesures de suivi devraient également être prévues.
L’AE constate que l’étude d’impact s’attache à limiter les arrachages de haies dans le cadre des travaux connexes et à rechercher leur compensation en volume. Le défrichage programmé de 0,5 ha de boisements et des arbres isolés aurait également pu être compensé.
Les incidences du projet d’AFAF seront limitées concernant les problématiques relatives au réseau Natura 2000, au ruissellement et à l’érosion.
Le dossier devrait être plus précis sur la prise en compte de la biodiversité aquatique, rivulaire et bocagère contenue dans la vallée du Branlin, des travaux connexes étant prévus sur ce territoire (arrachage de haies, aménagements de passages à gué).
Sur le fond, l’AE recommande principalement : de justifier le choix du périmètre de l’aménagement foncier et de motiver les travaux connexes ; de compléter l’étude d’impact concernant les passages à gué, en précisant les travaux à effectuer, en caractérisant davantage les impacts prévisibles sur l’écoulement des eaux et la biodiversité, ainsi qu’en appliquant la séquence visant à éviter, réduire, et le cas échéant compenser ces impacts ; de prévoir des mesures préventives lors de la phase chantier sur les aménagements hydrauliques (busages, passages à gué), de veiller à la réalisation des travaux connexes durant la période la moins impactante pour les espèces qui concernent l’aire d’étude ; de prévoir des mesures d’accompagnement et de suivi concernant les effets indirects de l’AFAF, en particulier la disparition potentielle de linéaires de haies (hors travaux connexes) suite au redécoupage parcellaire, pour les haies qui ne se trouveront plus en limite de parcelle ; d’expliciter les impacts paysagers directs et indirects de l’AFAF.