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Directives concernant l'application concrète de la convention d'ESPOO. La convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Nations Unies/commission économique pour l'Europe).
Livre
Edité par Finnish Environment Institute. Helsinki - 2003
Date de publication : 01/01/2003
[La] convention d'Espoo exige que les procédures d'évaluation d'impact sur l'environnement soient étendues de part et d'autre de la frontière entre les Parties à la Convention quand une activité prévue peut avoir des impacts transfrontières préjudiciables importants. Ce guide vise à offrir des manières et des solutions pratiques pour appliquer la Convention à ceux qui sont impliqués dans le développement des activités dans les territoires des Parties. Il souligne les questions rendues obligatoires par la Convention telles que la participation du public et l'évaluation des impacts à longue distance et donne également des idées pour améliorer l’efficacité de leur mise en œuvre à travers, par exemple, des règlements nationaux pour mettre en application les procédures, conclure des accord bilatéraux et multilatéraux, et faire des évaluations.
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