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Plan de protection de l'atmosphère de Dijon
Livre
Edité par DREAL BOURGOGNE. DIJON - 2014
Date de publication : 01/01/2014
Dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou dans les zones où des dépassements des seuils ont été observés, la réglementation (L 222-4 et suivants, R 222-13 et suivants du Code de l'Environnement) impose l'élaboration par l’État d'un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA). Un tel plan a ainsi pour objectif de définir des actions ayant pour but de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement (pas plus de 35 jours/an de dépassement du seuil de 50 µg/m3 pour les particules fines PM101, moyenne annuelle inférieure à 40 µg/m3 pour les oxydes d'azote Nox). Le PPA s'inscrit ainsi dans la complémentarité par rapport à des plans plus généraux, tels le Plan National Particules, arrêté en juillet 2010, ou le Plan National (et son volet régional) Santé et Environnement. Alors que le PDU (Plan de Déplacements Urbains) établi par le Grand Dijon doit être compatible avec le PPA, ce dernier doit quant à lui être compatible avec le SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l’Énergie) élaboré conjointement entre l’État et la Région et approuvé le 26 juin 2012. L'établissement d'un PPA à Dijon découle de l'observation, dès 2005 pour les poussières et 2006 pour les oxydes d'azote, de dépassements des valeurs limites admissibles en centre-ville de Dijon sur la station implantée Bd de la Trémouille, ce qui conduisait à estimer à plusieurs milliers le nombre d' habitants exposés à ces niveaux.