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Le principe de précaution dans le monde
Livre
Edité par FONDAPOL - 2011
Apparu en droit international et européen au cours des années 1990, le principe de précaution consiste à prendre des mesures pour prévenir les risques potentiels sans qu'une expertise technique ou scientifique fonde leur existence. Ce principe s'est progressivement affirmé dans notre système juridique, jusqu'à être intégré au préambule de la Constitution française en 2005. Six ans plus tard, sa portée est mal connue : s'agit-il d'une exception française? Comment est-il appliqué en Europe et dans le monde? Quel est enfin l'avenir du principe de précaution? Afin d'apporter des réponses à ces interrogations qui dépassent les clivages traditionnels, la Fondation Jean Jaurès et la Fondation pour l'innovation politique publient conjointement la présente note.