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Mobilisation et valorisation du foncier public
Livre
Edité par CERTU - Centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques - 2013
Date de publication : 26/11/2013
La loi du 18 janvier 2013 relative à le mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a réaffirmé la priorité pour l' Etat et les collectivités locales de lutter contre la crise du logement et a fixé l'objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. La relance d'une dynamique de construction de logements sociaux passe par la libération de fonciers constructibles dont la rareté et le prix contribuent,en particulier dans les zones tendues, à alourdir le poids et la charge foncière dans l' équilibre financier des opérations et leur réalisation. La mobilisation des terrains publics doit participer à cet effort de desserrement de la contrainte foncière pour permettre de construire plus et plus vite. Ce guide méthodologique constitué de sept fiches décrit les outils et les principes à mettre œuvre dans les différentes étapes de mobilisation du foncier de l' Etat et de ses opérateurs, de l'identification des terrains mutables à la détermination des modalités de cession. deux fiches complémentaires décrivent également les démarches spécifiques de mobilisation du patrimoine militaire et ferroviaire.