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PLAN-PROGRAMME - Arrêté portant décision d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale, en application de l'article R.122-18 du code de l'environnement, sur la demande n° F026-13-S0012 relative à la modification du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la Loire - secteur compris entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur les communes de Saint-Ouen-sur-Loire et Luthenay-Uxeloup
Livre
Date de publication : 14/12/2013
Dispense d'évaluation environnementale