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Directive énergies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier en France la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la directive sur les énergies renouvelables ? Phase 1 : biocarburants et bioliquides. Rapport CGEDD n° 006607-01 et CGAAER n°1906.
Livre
Edité par Ministère de l'écologie. Paris ; Ministère de l'agriculture - 2009
Date de publication : 01/01/2009
La directive européenne sur les énergies renouvelables décline les objectifs du paquet "énergie-climat". Elle fixe des objectifs dans la consommation finale de carburants par les transports, assortis d'exigences de durabilité spécifiques pour les biocarburants, en réponse aux questions sur leur réelle efficacité énergétique et leur impact économique et environnemental.
L'objectif de ce rapport est de clarifier les options qui s'offrent à l'Etat et aux opérateurs économiques pour la mise en oeuvre de cette directive et de cerner les choix techniques, économiques, administratifs qui en découlent.
Il présente les grands principes de la directive, les critères de durabilité et leurs perspectives d'application, les modalités de vérification de la conformité et le rôle joué par les opérateurs. Il définit les conditions de la traçabilité de l'information et la responsabilité des opérateurs et de l'Etat.
Suite à cette analyse, le rapport formule dix-neuf recommandations pour les pouvoirs publics et les opérateurs.
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