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Inventaire des taxes environnementales en France.

Livre

CGDD Service de l'observation et des statistiques

Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2012

Date de publication : 01/01/2012

Ce document s'appuie sur un rapport rédigé par la société In Numeri et remis au Commissariat général au développement durable (CGDD) en mars 2012. L'étude menée par In Numeri avait pour objet la définition de méthodes permettant de répartir le montant des taxes environnementales selon les activités économiques à l'origine des versements. Les calculs effectués ont exigé préalablement de dresser une liste précise de taxes environnementales selon les critères retenus par Eurostat. C'est cet aspect qui fait l'objet du présent document de travail.

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Livre - 1999 - Suivi des Plans de Prévention des Risques Naturels : Organisation de la base PPRDATA.MDB, juillet 1999.

Disponible à Risques majeurs

Risques majeurs | CRDECPR | 2206-D | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur place

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