TVA sociale - Comment redonner de la compétitivité à l'économie française. Actes des tables rondes du 14 mars 2007. | ARTHUIS J.
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TVA sociale - Comment redonner de la compétitivité à l'économie française. Actes des tables rondes du 14 mars 2007.

Livre

ARTHUIS J. | SENAT Commission des finances

Edité par Journal officiel. Paris - 2007

Date de publication : 01/01/2007

La "TVA sociale" est une mesure consistant à réduire le taux des cotisations sociales employeurs et à augmenter la TVA pour maintenir inchangées les recettes fiscales et para-fiscales. La première table ronde a porté sur la "TVA sociale" comme alternative au mode de financement de la protection sociale, la seconde a traité de son impact sur l'économie et l'emploi en France.

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