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Subvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.

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MINISTERE DE L'ECONOMIE | MINISTERE DE L'INTERIEUR

Edité par Moniteur. Paris - 2007

Date de publication : 01/01/2007

Rassemblant diverses notions, textes et jurisprudence, ce document n'a qu'une valeur pédagogique et est destiné aux autorités administratives mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

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