MEDD - PREPROD

Création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires. Rapport de la Commission.

Livre

WAHL T | MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

Edité par Ministère de l'égalité des territoires. Paris - 2013

Date de publication : 01/01/2013

Mise en place en septembre 2012, la commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a été chargée de travailler sur l'évolution des outils administratifs en charge de l'égalité des territoires. Elle propose de retenir cinq familles de scénarios : - rénover la DATAR pour mieux garantir les fonctions socles de l'égalité (le CGET a en charge la politique d'aménagement du territoire); - doter l'Etat et les collectivités d'un outil de prospective commun ; - unifier le ministère de l'égalité des territoires et ses politiques (le CGET est l'administration du ministère de l'égalité des territoires); - instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l'Etat (le CGET procède au rééquilibrage des moyens affectés aux territoires); - créer un Secrétariat général à l'égalité des territoires (le CGET assure la cohérence de la production législative et l'utilisation des crédits).

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