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Code pratique de l'eau. Textes officiels. Commentaires-Jurisprudence (1991)

Auteurs :

  • BOURLET A.
  • GARCIN JL
  • MERTENS J

| EDITIONS DU MONITEUR. PARIS

Le "Code pratique de l'eau" réunit près d'un millier de textes cités, reproduits et/ou référencés, assortis le cas échéant de commentaires et de décisions de jurisprudence qui viennent en préciser la portée (eaux marines exclues)....

CODE PRATIQUE DE L'EAU. TEXTES OFFICIELS,COMMENTAIRES,JURISPRUDENCE

Auteurs :

  • BOURLET A
  • GARCIN JL

Livre | EDITIONS DU MONITEUR | 1991

OUVRAGE COMPLET CLAIR ET FACILE A UTILISER.LA NOUVELLE POLITIQUE DE L'EAU Y EST CLAIREMENT DEVELOPPEE