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Code de l'urbanisme annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.
Livre
Edité par Dalloz. Paris - 2018
Date de publication : 01/01/2018
- Livre 1 : Règlementation de l'urbanisme.
- Livre 2 : Préemption et réserves foncières.
- Livre 3 : Aménagement foncier.
- Livre 4 : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions;
- Livre 5 : Implantation des services, établissements et entreprises.
- Livre 6 : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme.
- Livre 7 : (abrogé) Dispositions applicables à Mayotte.
- Livre 7 : Dispositions applicables à Mayotte.