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Réflexions sur le nouvel article 61-1 de la Constitution
Article
Le projet de loi constitutionnelle voté par le Parlement le 21 juillet dernier comporte un nouvel article 61-1 qui accorde aux citoyens le droit de saisir directement le juge constitutionnel de la conformité d'une loi aux libertés et droits fondamentaux, à l'occasion d'un procès auquel ils sont confrontés. Quelles peuvent être les conséquences pour le système juridique lorsqu'un justiciable soulève l'exception d'inconstitutionnalité ?
Voir la revue «GAZETTE DU PALAIS, n° 207-208 du 25/07/2008, p. 2-3»
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