Remarques critiques sur la portée normative des SDAGE

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FONBAUSTIER Laurent | BOUAOUDA Kamal

Le cadre juridique du SDAGE est clairement défini, mais en des termes généraux qui laissent une place libre à l'interprétation. S'inscrivant dans une dynamique générale de protection et d'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques, il est l'objet de nombreux contentieux.

Voir la revue «ENVIRONNEMENT - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR, n° 6 du 01/06/2008, p. 13-18»

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