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Avant projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire.
Livre
Edité par Journal officiel. Paris - 1998
Date de publication : 01/01/1998
L'avant projet de loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire constitue une révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du teritoire du 4-2-1995 (Loi Pasqua).