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DOCUMENT D'URBANISME - Elaboration du projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cormatin (71) : absence d'avis de l'autorité environnementale.
Livre
Date de publication : 05/11/2013
L'autorité environnementale, saisie le 24 juillet 2013 pour avis sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cormatin (71), ne s’est pas prononcée dans le délai réglementaire de 3 mois et est réputée, en application de l’article R.121-15 IV du code de l’urbanisme, n’avoir aucune observation à formuler.