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Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
Livre
Edité par MEDDE - 2013
Date de publication : 01/10/2013
Les lignes directrices constituent un document méthodologique, qui établit des principes et propose des méthodes à caractère non normatif. Elles déclinent sur le plan méthodologique la doctrine nationale élaborée par le comité de pilotage sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel, adoptée en mai 2012. Cette doctrine figure dans son ensemble dans ce document.
Les lignes directrices ont vocation à évoluer en fonction de la réglementation, de la parution de nouveaux outils techniques et des retours d'expérience. Leur application ainsi que les déclinaisons sectorielles et les précisions territoriales feront l'objet d'un suivi afin de capitaliser les connaissances et d'améliorer les méthodes (scientifiques, techniques, foncières) proposées. Ce suivi sera réalisé par un groupe national, en lien avec les instances pilotant la mise en œuvre de la politique sur la biodiversité.
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