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Le maire et la salubrité publique
Livre
Edité par TERRITORIAL EDITIONS. Voiron - 2011
Date de publication : 01/10/2011
Centrée historiquement sur la lutte contre le développement des maladies, la salubrité publique est aujourd’hui largement étendue à d’autres domaines telles que l’hygiène, la santé et l’environnement : qualité de l’air, rayonnement des ondes, immeubles insalubres … « Cette protection vise les atteintes directes à la santé de l’homme et les atteintes à son environnement qui handicapent également la santé des générations futures …».
Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit assurer cette mission et être à même de mettre en place les mesures propres au principe de précaution. Le cadre réglementaire de la responsabilité du maire repose sur deux sources : le CGCT et le Code de l’environnement. Cet ouvrage commente les articles des textes juridiques relatifs aux pouvoirs du maire (étendue du pouvoir de police municipale, cadre réglementaire, partenaires, missions de police, protection contre les maladies contagieuses et les bactéries et protection de la santé publique, vers une protection générale de l'environnement)