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Evolution du contentieux en matière contractuelle
Livre
Edité par Editions du Moniteur - 2013
Date de publication : 01/06/2013
L'office du juge administratif dans le domaine contractuel a fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une profonde refonte. Par touches successives, le Conseil d'État. parfois précédé par les juges du fond, est venu créer de nouveaux recours, modifier l'office de certains juges ou, encore, redistribuer les rôles entre eux.
Cette évolution générale, qui fait suite à une relativement longue période de stabilité et dïnsatisfaction, était attendue tant par la doctrine que par les praticiens qui ne pouvaient que faire le constat d'une certaine inadaptation des pouvoirs des juges aux besoins des principaux intéressés ou aux exigences de la vie des contrats et aux contraintes auxquelles ils sont soumis.
Ce travail de refonte, débuté avec la création par le Conseil d'État du recours en contestation de validité des contrats par les concurrents évincés - jurisprudence " Tropic Travaux Signalisation"-, s'est poursuivi pour toucher le contentieux précontractuel- avec la redéfinition de l'office du juge du référé précontractuel par la jurisprudence "SMIRGEOMES" -, puis le contentieux de l'exécution, avec notamment les jurisprudences "Béziers I"et "Béziers Il " respectivement relatives au contentieux de la formation du contrat entre les parties et celui de la résiliation des contrats.
Si beaucoup a déjà été fait, l'heure du bilan final n'a pas encore sonné. De nouveaux chantiers seront à n'en pas douter ouverts, comme celui relatif, par exemple, au contentieux des actes d'exécution d'un contrat qui pourrait donner lieu à une prochaine évolution que certains dénomment déjà jurisprudence " Béziers III ". Du reste, la pratique contentieuse conduira certainement, dans un avenir plus ou moins proche, le juge à effectuer des réglages.
Le présent dossier n'a donc nullement la prétention de dresser un bilan général du contentieux des contrats, mais s'attache à rendre compte de ces évolutions récentes en dressant un tableau synthétique des principaux recours susceptibles d'intéresser les contrats.
2 numéros: l'un porte sur le code des marchés publics, l'autre sur le droit des marchés publics et contrats publics spéciaux