Code de l'environnement
Livre
Edité par DALLOZ. PARIS - 2013
La 16ème édition du CE est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en œuvre du principe de participation, aux trames verte et bleue et aux espèces d'animaux classées nuisibles, à la publicité extérieure, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, à l'évaluation des plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, aux règles générales relatives aux installations nucléaires de base...