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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
Livre
Edité par SENAT - 2013
Date de publication : 04/06/2013
Rapport d'information n° 623 (2012-2013) de M. Claude BELOT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 4 juin 2013;
Le présent rapport d'information se penche sur le rôle des collectivités territoriales dans le modèle énergétique français, plus particulièrement dans le développement des énergies renouvelables, la recherche d'une meilleure efficacité énergétique et le développement de sources locales d'énergie. Le rapport revient sur le rôle « historique » joué par les collectivités en matière d'énergie, depuis le développement, au début du siècle dernier, de la distribution d'énergie sous l'égide des collectivités territoriales, jusqu'aux lois « Grenelle de l'environnement » de 2009 et 2010. Ces deux lois ont donné aux collectivités des prérogatives en matière de définition et de conduite d'une stratégie énergétique sur leur territoire, et leur ont permis de développer des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie et d'intervenir dans le domaine de la production utilisant des sources d'énergies renouvelables. Alors que le marché unique de l'énergie se dessine au niveau européen, l'auteur constate que se développe en parallèle une volonté forte de décentralisation en matière de gestion de l'énergie. C'est pourquoi il préconise d'affirmer la légitimité des élus locaux (maires et présidents des intercommunalités, des départements et des régions) pour exercer les compétences énergétiques, en raison de leur proximité avec la population et leur connaissance des spécificités de leur territoire.
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