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Le prix dans les marchés publics : Guide et recommandations ; la formation et la variation des prix dans les marchés publics éléments juridiques et modalités pratiques
Livre
Edité par Ministère de l'Economie et des Finances - 2013
Date de publication : 01/03/2013
Ce guide n'a pas de valeur réglementaire. Il a pour but de présenter et d'expliquer les éléments juridiques à la disposition des acheteurs publics et des candidats aux marchés publics. Il entend sécuriser les procédures de passation des marchés et les clauses relatives au prix, permettant ainsi aux acheteurs publics d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard de leurs besoins, de la durée des marchés et du niveau de qualité attendu.
Un principe: les prix sont libres .. . et sont trés rarement réglementés.
Les prix sont librement déterminés par le jeu de la concurrence et établis par les opérateurs économiques, lors de la mise en concurrence, sur la base des besoins exprimés dans le cahier des charges.
La liberté de la concurrence est un des piliers de la construction européenne et a été déclinée dans trois directives' propres aux marchés publics.
La liberté de fixation des prix est la régie. Rares sont les régimes de prix réglementés: il s'agit notamment du livre (loi n081-766 du 10 août 86 modifiée), de l'électricité (articles L.337-7 à L.337-9 du code de l'énergie) et du gaz naturel (L.445-4 du code de l'énergie) .. .
Contrepartie financière de la prestation, le prix est un élément déterminant de l'accord cadre ou du marché public, tels qu'ils sont définis par l'article 1 du code des marchés publics.