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DOCUMENT D'URBANISME - Avis de l'autorité environnementale sur le plan local de l'urbanisme de Saint-Martin-du-Tertre
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Date de publication : 18/03/2013
La commune de Saint-Martin-du-Tertre est limitrophe à la ville de Sens. Elle procède à la révision de son PLU afin de redéfinir l'affectation des sols, et de repenser le développement urbain de sa commune pour mieux réduire la consommation des espaces agricoles prévus au document d'urbanisme actuel et assurer la protection des paysages et de l'environnement.
La commune comporte un site Natura 2000 FR n° 2601005 « pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne ». Le projet de révision du PLU fait donc l'objet d'une évaluation environnementale au titre des articles L121-10 et R121-14 du code de l'urbanisme.
Le territoire de la commune se trouve largement occupé par la vallée de l'Yonne, avec une présence de sources, ruisseaux et plans d'eau. Les principaux enjeux environnementaux identifiés par l'autorité environnementale sont : l’eau, compte tenu de la vulnérabilité du sous-sol à la pollution, les risques liés aux inondations de l'Yonne et au ruissellement, le paysage, du fait du relief chahuté de la commune, la limitation de la consommation d'espace et la prise en compte de la problématique sur l'énergie et le climat.
L'état initial de l'environnement de qualité met en évidence de manière détaillée les contraintes et enjeux qui caractérisent le territoire. Les objectifs de la commune, présentés dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), répondent aux enjeux identifiés. Les perspectives de développement spatial autour des zones actuellement urbanisées sont claires et cohérentes. Elles permettent de préserver des milieux naturels remarquables et de limiter la consommation d'espace. Le projet de PLU ne devrait pas avoir d'incidence sur le site Natura 2000, sous réserve d'une mise en cohérence avec le récent document d'objectif.
Le projet de PLU prend en compte les enjeux majeurs liés au risque d'inondations de l'Yonne et de ruissellement urbain.
Par ailleurs, le PLU réduit considérablement les zones à ouvrir à l'urbanisation (6,9 ha), toutefois pour être tout à fait efficient, une densité de logements minimale devrait être définie dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
L'OAP des zones 2AU et 1AU devrait définir les orientations nécessaires à la prise en compte des enjeux sanitaires liés au projet de cimetière.
Les indicateurs de suivi permettront une évaluation des effets du PLU sur l'environnement et la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Il convient cependant de les compléter pour le suivi de la fréquentation touristique liée au projet des Chênes.
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