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Rapport public 2011 : Consulter autrement - Participer effectivement
Livre
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE - 2011
Date de publication : 01/07/2011
Le thème du rapport public du Conseil d'État : la participation des citoyens à la prise de décision publique, porte cette année sur une question transversale centrée sur le renouvellement des procédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration. L’étude du Conseil d’État permet de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de «démocratie administrative ». Par ses analyses et ses propositions, elle dessine les traits d’une nouvelle figure de l’administration que le Conseil d’Etat appelle de ses vœux, une administration qualifiée de «délibérative» parce qu’elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu