Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération, dégradation de sites de reproductions ou d'aires de repos d'animaux et de transport d'espèces animales protégées dans le cadre de la création de la zone d’activités du Tronçay (scierie et lotissement industriel) à Sardy-lès-Epiry | PREFECTURE DE LA NIEVRE
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération, dégradation de sites de reproductions ou d'aires de repos d'animaux et de transport d'espèces animales protégées dans le cadre de la création de la zone d’activités du Tronçay (scierie et lotissement industriel) à Sardy-lès-Epiry

Livre

PREFECTURE DE LA NIEVRE

Edité par Préfecture de la Nièvre - 2013

Date de publication : 31/01/2013

Arrêté préfectoral n° 2013/031-001 du 31 janvier 2013 portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération, dégradation de sites de reproductions ou d'aires de repos d'animaux et de transport d'espèces animales protégées dans le cadre de la création de la zone d’activités du Tronçay (scierie et lotissement industriel) à Sardy-lès-Epiry

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