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Médiations : Quelles procédures acdaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre par les pouvoirs adjudicateurs maîtres d'ouvrages au dessous des seuils européens?
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Cette fiche initialement rédigée à l'occasion de la publication du code des marchés publics en 2006 et actualisée en décembre 2012 vise à conseiller aux maîtres d'ouvrage des modalités de commande simples et adaptées à la nature des missions de maîtrise d'oeuvre, lorsque leurs montants se situent au-dessous des seuils européens.